Statuts

Statuts de l’Association Vaudoise des Ludothèques

Désignation

Article 1

Sous la dénomination “Association Vaudoise des Ludothèques” (AVdL), il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’association est au domicile de la Présidence.


But

Article 2

L’Association a pour but de favoriser le développement des ludothèques dans le canton de Vaud. A cet effet,

  • elle entretient des liens avec les ludothèques existantes
  • elle encourage la création de nouvelles ludothèques
  • elle gère les relations publiques
  • elle contribue à faire reconnaître le rôle socio-culturel des ludothèques
  • elle collabore avec toute organisation ayant des buts convergents.

L’Association fonctionne comme centre de coordination et de renseignements pour les ludothèques membres. Elle assure les contacts avec la Fédération des Ludothèques Suisses (FLS) et entretient des relations avec l’Association valaisanne des ludothèques.


Organisation

Article 3

Les organes de l’association sont:

  • L’Assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de contrôle des comptes


Membres

Article 4

Sont admises comme membres les ludothèques vaudoises affiliées ou non à la Fédération des Ludothèques Suisses (FLS) , chacune d’elles ayant une voix. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité préavise sur l’admission des nouveaux membres et informe l’Assemblée Générale qui ratifie l’admission.

 

Assemblée Générale

Article 5

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou à la demande d’1/5 des membres. Elle est convoquée par le Comité au moins 20 jours à l’avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et peut statuer sur tout objet, pour autant qu’il ait figuré sur la convocation.

L’Assemblée générale

  • adopte ou modifie les statuts
  • fixe le montant de la cotisation annuelle
  • approuve le rapport d’activité et les comptes
  • fixe le programme d’activité et approuve le budget
  • élit le comité qui se constitue lui-même et dont les membres sont rééligibles
  • nomme les vérificateurs des comptes
  • donne décharge de leur mandat au comité et à l’Organe de contrôle des comptes
  • prononce l’admission ou l’exclusion des membres.

L’Assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents, sous réserve des décisions relatives aux articles 10 et 11 qui doivent être adoptées à la majorité des 2/3.

 

Comité

Article 6

Le Comité rédige l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit nécessairement comporter les points suivants:

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée

les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes

l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes

les admissions et démissions

les propositions individuelles

Le Comité qui se constitue lui même est composé de 3 membres au minimum. Est éligible toute personne travaillant dans une ludothèque ou toute personne intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Le comité est chargé de:

  • se répartir les tâches
  • déterminer les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association
  • créer des commissions (ou groupes de travail) si nécessaire qui sont alors présidées par l’un de ses membres
  • exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale
  • prendre toutes les mesures utiles pour que le but soit atteint
  • tenir les comptes de l’Association
  • statuer sur le montant de la cotisation annuelle.

 

Ressources

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations annuelles des membres,
  • les dons, les subventions.

L’Assemblée générale décide de l’utilisation des ressources de l‘Association. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Engagement et responsabilité

Article 8

Les membres sont déchargés de toute responsabilité individuelle pour les engagements de l’Association qui ne sont garantis que par ses propres biens.

 

Pouvoirs de représentation

Article 9

L’Association est  valablement  engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Dissolution

Article 10

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que si cet objet figure à l’ordre du jour et si elle est décidée à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, la fortune de l’Association sera répartie entre les ludothèques membres, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.

 

Modification des statuts

Article 11

Toute proposition tendant à modifier les statuts doit être écrite et figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ; elle requiert la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Entrée en vigueur

Article 12

Les présents statuts, ainsi révisés, ont été adoptés le 18 juin 2008 par l’assemblée constitutive et entrent en vigueur avec effet immédiat.

 

Signatures:

Président (e), Membres:

Anne-Marie Grangier – Dominique Gachoud – Corinne Zuber

 

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